Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi relative au service civique

Proposition de loi relative au service civique

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi relative au service civique

Texte No 612 de M. Yvon COLLIN et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, déposé au Sénat le 14 septembre 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Yvon COLLIN, Nicolas ALFONSI, Daniel MARSIN, François VENDASI, Robert TROPEANO, Anne-Marie ESCOFFIER, Jacques MÉZARD, Françoise LABORDE, Raymond VALL, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Jean MILHAU, Michel CHARASSE, Jean-Michel BAYLET, Yvon COLLIN, Jean-Pierre PLANCADE, Aymeri de MONTESQUIOU, François FORTASSIN, Gilbert BARBIER