Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à autoriser la propagande électorale pour les élections à l'étranger

Proposition de loi tendant à autoriser la propagande électorale pour les élections à l'étranger

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à autoriser la propagande électorale pour les élections à l'étranger

Texte No 412 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mai 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jean-Pierre CANTEGRIT, Christian COINTAT, André FERRAND, Christophe-André FRASSA, Michel GUERRY, Christiane KAMMERMANN