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Informations du document Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

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Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

Texte No 148 de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 décembre 2008

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Guy FISCHER, Michelle DEMESSINE, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Annie DAVID, Jean-Claude DANGLOT, Évelyne DIDIER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, Robert HUE, Gérard LE CAM, Josiane MATHON-POINAT, Isabelle PASQUET, Ivan RENAR, Jack RALITE, Mireille SCHURCH, Odette TERRADE, Bernard VERA, Jean-François VOGUET, François AUTAIN, Jean-Luc MÉLENCHON