Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories

Texte No 215 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 2008

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Catherine MORIN-DESAILLY, Nicolas ABOUT, Philippe RICHERT, Philippe ADNOT, Philippe ARNAUD, Denis BADRÉ, Pierre BERNARD-REYMOND, Laurent BÉTEILLE, Joël BOURDIN, Auguste CAZALET, Marcel DENEUX, Béatrice DESCAMPS, Yves DÉTRAIGNE, Muguette DINI, Michel DOUBLET, Jean-Léonce DUPONT, Louis DUVERNOIS, Jean-Claude ETIENNE, Françoise FÉRAT, René GARREC, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jacqueline GOURAULT, Louis GRILLOT, Georges GRUILLOT, Christiane KAMMERMANN, Jean-Claude MERCERON, Philippe NOGRIX, Monique PAPON, Anne-Marie PAYET, Louis PINTON, Paul RAOULT, Ivan RENAR, Charles REVET, Daniel SOULAGE, Odette TERRADE, André VALLET, Jean-Marie VANLERENBERGHE, François ZOCCHETTO, Michel HOUEL, Jean-Paul AMOUDRY, Richard YUNG, Marcel-Pierre CLÉACH, Colette MÉLOT, Daniel DUBOIS, Pierre FAUCHON, François PILLET, Michel BÉCOT, Christian GAUDIN, Christian COINTAT, Alain HOUPERT, Hugues PORTELLI, Françoise LABORDE, Jean-Pierre CHAUVEAU, Roland du LUART, Dominique BRAYE, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Michel THIOLLIÈRE