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Proposition de loi visant à garantir le respect de la personne et de ses droits lorsqu'elle est placée sous tutelle ou sous curatelle

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Proposition de loi visant à garantir le respect de la personne et de ses droits lorsqu'elle est placée sous tutelle ou sous curatelle

Texte No 406 de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 15 juin 2006

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Nicolas ABOUT