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Informations du document Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment

Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment

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Proposition de loi constitutionnelle instaurant pour le Président de la République, pour le Président du Sénat et pour le Président de l'Assemblée nationale, une prestation de serment

Texte No 419 de M. Hubert HAENEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Hubert HAENEL, Daniel BERNARDET, Roger BESSE, Dominique BRAYE, Louis de BROISSIA, Auguste CAZALET, Jean-Pierre CHAUVEAU, Philippe DALLIER, Michel DOUBLET, André DULAIT, Jean-Paul ÉMIN, Bernard FOURNIER, François GERBAUD, Daniel GOULET, Louis GRILLOT, Georges GRUILLOT, Pierre HÉRISSON, Jean-François HUMBERT, Alain LAMBERT, Élisabeth LAMURE, Robert LAUFOAULU, Dominique LECLERC, Jean-François LE GRAND, Philippe LEROY, Pierre MARTIN, Alain MILON, Monique PAPON, Janine ROZIER, Bernard SAUGEY, Louis SOUVET, Yannick TEXIER, Paulette BRISEPIERRE, Robert del PICCHIA, André FERRAND, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jean-Claude ETIENNE, Hugues PORTELLI