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Proposition de loi relative aux finances locales

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Proposition de loi relative aux finances locales

Texte No 258 de Mme Marie-France BEAUFILS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mars 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Marie-France BEAUFILS, Thierry FOUCAUD, Bernard VERA, Éliane ASSASSI, François AUTAIN, Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Guy FISCHER, Gélita HOARAU, Robert HUE, Gérard LE CAM, Hélène LUC, Josiane MATHON-POINAT, Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Jean-François VOGUET