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Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

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Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Texte No 242 de M. Roland MUZEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 mars 2005

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roland MUZEAU, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Josiane MATHON-POINAT, Marie-France BEAUFILS, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Gélita HOARAU, Hélène LUC, François AUTAIN, Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, Jean-François VOGUET