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Informations du document Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel

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Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel

Texte No 159 de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et Mme Sarah EL HAÏRY, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, déposé au Sénat le 17 novembre 2021

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