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Informations du document Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires

Texte No 561 de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 24 juin 2020

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