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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Texte No 534 de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, déposé au Sénat le 17 juin 2020

Prix : 1.50 €