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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Texte No 314 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances et Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 12 février 2020

Prix : 5.00 €