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Projets de loi
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre Texte de la commission No 225 déposé le 19 décembre 2018 Prix : 0.75 € |