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Informations du document Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail

Texte No 96 de M. François REBSAMEN, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé au Sénat le 12 novembre 2014

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