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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale

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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale

Texte No 61 de M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 21 octobre 2009

Prix : 3.00 €