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Informations du document Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la France et le Royaume-Uni , établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la France et le Royaume-Uni , établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, la France et le Royaume-Uni , établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants

Texte de la commission No 529 déposé le 7 juillet 2009

Prix : 0.75 €