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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Texte No 389 de M. Xavier DARCOS, ministre de l'éducation nationale, déposé au Sénat le 11 juin 2008

Prix : 0.75 €