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Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

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Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Texte No 356 de M. François FILLON, Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, déposé au Sénat le 27 juin 2007

Prix : 0.75 €