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Informations du document Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

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Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

Rapport N° 14 (2021-2022) de M. Patrick CHAUVET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 6 octobre 2021

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Patrick CHAUVET