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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Rapport N° 778 (2020-2021) de M. Marc-Philippe DAUBRESSE et Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 20 juillet 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Marc-Philippe DAUBRESSE, Agnès CANAYER