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Projet de loi confortant le respect des principes de la République

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Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Rapport N° 744 (2020-2021) de Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 7 juillet 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Dominique VÉRIEN