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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

Rapport N° 668 (2020-2021) de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 3 juin 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pascale GRUNY, Laurence HARRIBEY