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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la réserve d'ajustement au Brexit

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la réserve d'ajustement au Brexit

Rapport N° 443 (2020-2021) de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 11 mars 2021

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-François RAPIN