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Rapports législatifs
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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Rapport N° 373 (2020-2021) de Mme Sabine DREXLER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé au Sénat le 17 février 2021 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Sabine DREXLER |
