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Informations du document Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

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Dette sociale et autonomie

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Rapport N° 659 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 21 juillet 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Marie VANLERENBERGHE