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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage

Rapport N° 369 (2019-2020) de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 4 mars 2020

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : André REICHARDT