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Informations du document Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

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Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

Rapport N° 366 (2019-2020) de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 4 mars 2020

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Dominique ESTROSI SASSONE, Valérie LÉTARD