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Informations du document Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur

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Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur

Rapport N° 349 (2019-2020) de Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 26 février 2020

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Élisabeth DOINEAU