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Informations du document Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

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Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

Rapport N° 341 (2019-2020) de M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 20 février 2020

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Henri CABANEL, Anne-Catherine LOISIER