Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi de finances pour 2020

Projet de loi de finances pour 2020

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État

Projet de loi de finances pour 2020

Rapport général N° 140 tome 3 annexe 15 volume 2 (2019-2020) de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 21 novembre 2019

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Claude NOUGEIN, Thierry CARCENAC