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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Rapport N° 737 (2018-2019) de MM. Michel LAUGIER, sénateur et Laurent GARCIA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 24 septembre 2019

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Michel LAUGIER