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Informations du document Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Rapport N° 579 (2018-2019) de Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 19 juin 2019

Prix : 3.00 €

Auteur(s) : Catherine PROCACCIA