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Rapports législatifs
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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires Rapport N° 343 (2018-2019) de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 20 février 2019 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Marie-Pierre de LA GONTRIE |
