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Informations du document Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Rapport N° 92 (2018-2019) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission spéciale, déposé au Sénat le 30 octobre 2018

Prix : 4.00 €

Auteur(s) : Ladislas PONIATOWSKI