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Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

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Rapport

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Rapport N° 554 tome 1 (2017-2018) de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 7 juin 2018

Prix : 6.00 €

Auteur(s) : Loïc HERVÉ