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Rapports législatifs
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Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Rapport N° 523 (2017-2018) de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 30 mai 2018 Prix : 1.50 € Auteur(s) : Catherine DEROCHE |
