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Informations du document Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

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Exposé général et examen des articles

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Rapport N° 645 tome 1 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général,, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 19 juillet 2017

Prix : 4.00 €

Auteur(s) : Albéric de MONTGOLFIER