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Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques

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Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques

Rapport N° 333 (2016-2017) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 25 janvier 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Alain VASSELLE