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Rapports législatifs

Informations du document Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe

Rapport N° 217 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 14 décembre 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Albéric de MONTGOLFIER