Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports législatifs

Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Tableau comparatif

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Rapport N° 79 tome 2 (2016-2017) de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 26 octobre 2016

Prix : 5.50 €

Auteur(s) : François PILLET