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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Rapport N° 827 (2015-2016) de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, fait au nom de la commission spéciale, déposé au Sénat le 14 septembre 2016

Prix : 16.00 €

Auteur(s) : Dominique ESTROSI SASSONE, Françoise GATEL