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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Rapport N° 726 (2015-2016) de MM. Jean-Baptiste LEMOYNE, sénateur et Christophe SIRUGUE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 28 juin 2016

Prix : 4.00 €

Auteur(s) : Jean-Baptiste LEMOYNE