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Informations du document Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

Rapport N° 628 (2015-2016) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 25 mai 2016

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Christian CAMBON