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Informations du document Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation

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Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation

Rapport N° 596 (2015-2016) de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 11 mai 2016

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Valérie LÉTARD