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Rapports législatifs

Informations du document Projet de loi accord France-Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)

Projet de loi accord France-Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)

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Projet de loi accord France-Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)

Rapport N° 552 (2015-2016) de M. Antoine KARAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé au Sénat le 27 avril 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Antoine KARAM