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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Rapport N° 469 (2015-2016) de M. Christophe BÉCHU, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé au Sénat le 15 mars 2016

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Christophe BÉCHU