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Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

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Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

Rapport N° 201 (2015-2016) de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé au Sénat le 26 novembre 2015

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Philippe BONNECARRÈRE, Daniel RAOUL