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Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

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Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Rapport N° 103 (2015-2016) de MM. Michel AMIEL et Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 21 octobre 2015

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Michel AMIEL, Gérard DÉRIOT