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Informations du document Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

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Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

Rapport N° 29 (2015-2016) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 7 octobre 2015

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Alain ANZIANI