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Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

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Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

Rapport N° 507 (2014-2015) de M. Philippe KALTENBACH, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 10 juin 2015

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Philippe KALTENBACH